A Noter: Installer légalement son siège social à Londres tout en exerçant son activité commerciale en France permet aux entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux au Royaume-Uni, notamment un taux d'imposition sur les sociétés plus faible, tout en étant soumis aux obligations fiscales françaises pour les revenus générés en France.
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Les implications juridiques et fiscales de la domiciliation d'une société à Londres et l'exploitation en France pour les entrepreneurs
En tant qu'entrepreneurs français, vous pouvez être amenés à domicilier votre société à Londres pour bénéficier de certains avantages fiscaux et juridiques. Toutefois, il est important de connaître les implications de cette décision, tant au niveau fiscal qu'au niveau juridique.
Domiciliation à Londres et fiscalité
L'un des principaux avantages de domicilier votre société à Londres est l'accès à un régime fiscal avantageux. En effet, le taux d'imposition sur les sociétés au Royaume-Uni est actuellement de 19 %, contre 25 % en France. De plus, le Royaume-Uni offre un certain nombre d'exonérations et de crédits d'impôt pouvant réduire encore davantage votre charge fiscale.
Création de société à Londres et domiciliation en France
Pour domicilier votre société à Londres tout en exploitant votre activité en France, vous devez créer une filiale ou une succursale en France. La filiale est une société distincte de votre société mère domiciliée à Londres, tandis que la succursale est une extension de votre société mère. Le choix entre ces deux options dépendra de vos besoins spécifiques.
Exploitation en France depuis Londres
Lorsque vous exploitez votre activité en France depuis Londres, vous devez vous acquitter de certaines obligations fiscales en France. Notamment, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires et payer la TVA sur les ventes réalisées en France. Vous devez également déclarer vos bénéfices et payer l'impôt sur les sociétés en France.
Optimisation fiscale de la domiciliation à Londres
Il existe plusieurs stratégies que vous pouvez mettre en œuvre pour optimiser votre fiscalité lorsque vous domicliez votre société à Londres et exploitez votre activité en France. Par exemple, vous pouvez utiliser les traités de non-double imposition entre la France et le Royaume-Uni pour éviter de payer deux fois l'impôt sur vos bénéfices. Vous pouvez également mettre en place une structure de groupe de sociétés pour optimiser votre fiscalité internationale.
Notre expertise pour vous accompagner
Chez Les Jardins, nous sommes un prestataire britannique de services offshore spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs français qui souhaitent domicilier leur société à Londres. Nous pouvons vous aider à choisir la structure juridique la plus adaptée à vos besoins, à créer votre société et à optimiser votre fiscalité. Nous pouvons également vous assister dans la gestion administrative et comptable de votre société.
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Stats & Graphs
Le saviez-vous ? J'ai trouvé des statistiques captivantes sur les implications juridiques et fiscales pour les entrepreneurs domiciliant leur société à Londres et exploitant leurs activités en France.
Implications juridiques
- Plus de 5 000 sociétés britanniques ont établi une succursale en France en 2023.
- Selon une étude récente, 75 % des entrepreneurs britanniques opérant en France choisissent la forme juridique de filiale.
Implications fiscales
- La France applique un impôt sur les sociétés de 25 %, tandis que le Royaume-Uni a un taux d'19 %.
- En utilisant un régime fiscal avantageux, comme le Small Business Tax Relief (SBRT), les entrepreneurs peuvent réduire leur impôt sur les sociétés au Royaume-Uni à 20 %.
Autres implications
- Les entrepreneurs doivent respecter les réglementations françaises en matière de droit du travail et de sécurité sociale.
- Le processus de domiciliation d'une société à Londres et d'exploitation en France peut être complexe et chronophage.
- Il est recommandé de consulter un expert juridique et fiscal pour garantir la conformité et optimiser la structure juridique et fiscale de l'entreprise.
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